Statuts

I – BUT ET COMPOSITION

Art . 1

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 dénommée :

COLLEGE AQUITAIN DE MEDECINE D’URGENCE 

Art 2

Le Collège a pour but de rassembler l’ensemble des acteurs de l’urgence en Aquitaine, quelle que soit leur origine. De façon plus spécifique, les missions du collège sont :

1-      Participer à l’élaboration et à la promotion des moyens organisationnels et logistiques mis à la disposition des structures d’urgences par l’ORU Aquitain

2-      Assurer la formation initiale et continue à l’urgence et promouvoir cet enseignement

3-      Participer à l’élaboration des procédures régionales de prise en charge en urgences des patients

4-      Etre partie prenante dans l’élaboration et l’évaluation de l’assurance qualité

5-      Collaborer aux programmes de recherche dans le cadre de l’urgence et initier ou participer à toute action de prévention dans ce domaine

6-      Mettre en place un système d’informations, informatisé comportant des services d’information et de communication pour les membres, les professionnels de santé et les usagers

7-      Concourir à la représentativité des acteurs de l’urgence en Aquitaine vis-à-vis des autres partenaires tant au niveau régional, national qu’international

8-      Adhérer à toute forme de groupement favorisant la promotion du Collège  Aquitain de médecine d’Urgence

 

Art. 3

La durée de l’association est indéterminée.

Le siège social du collège est :

Collège Aquitain de Médecine d’Urgence

180 Rue Guillaume Leblanc

33 000 Bordeaux

Art. 4

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

 

Art. 5

Le collège se compose de :

-          Membre d’honneur

-          Membre titulaire

-          Membre associé

Pour être membre d’honneur, il faut :

-          Avoir été désigné par le conseil d’administration eu égard aux services rendus dans le domaine de l’organisation des urgences en Aquitaine

-          Les membres d’honneur sont dispensés de payer la cotisation

Pour être membre titulaire, il faut :

-          Etre soit praticien hospitalier titulaire (temps plein ou temps partiel), soit docteur en Médecine (non praticien hospitalier)

-          Consacrer son activité principale aux urgences en Aquitaine

-          Etre inscrit au tableau de l’ordre des médecins

-          Avoir obtenu l’avis favorable du conseil d’administration

-          Payer une cotisation annuelle

Pour être membre associé, il faut :

-          Etre docteur en médecine, participer à l’activité d’une structure d’urgence

-          Avoir été présenté par un membre du bureau et avoir été accepté par le conseil d’Administration

-          Payer une cotisation annuelle

 

Art 6

La qualité de membre du collège se perd :

-          Par démission

-          Par radiation prononcée par le CA pour motifs graves, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications, par lettre recommandée, adressée au CA et peu éventuellement présenter un recours à l’Assemblée Générale (AG).

 

II - Administration et Fonctionnement

Art 7

Le collège est administré par un conseil d’administration

-          Le CA devra toujours dans sa composition être le reflet de la pluridisciplinarité de l’Urgence en Aquitaine.

-          Le CA est composé de 18 membres élus, dont au moins 15 sont des membres titulaires. Le ou les membres d'honneur sont invités au CA avec voix consultative.

-          Le mandat d’administrateur a une durée de 3 ans, il est renouvelable par tiers tous les ans

-          En cas de vacance, en cours de mandat, d’un membre du CA, il sera procédé à son remplacement par cooptation sur proposition du bureau. Les pouvoirs du membre ainsi coopté prennent fin à l’époque de l’AG au cours de laquelle un vote sera organisé pour remplacer le poste vacant.

-          Le CA choisit chaque année parmi ses membres, un bureau composé d’un Président, de deux vices présidents, d’un Secrétaire Général, d’un secrétaire  adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Le vote est effectué à scrutin secret s’il est demandé par l’un des membres du CA. La durée de leur mandat ne peut excéder la durée de leurs fonctions au sein du CA.

 

Art 8

-          Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un quart de ses membres.

-          La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations

-          En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante,

-          Il est tenu procès verbal des séances. Les procès- verbaux sont signés par le président et le Secrétaire Général. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège du Collège.

 

Art. 9

-          Les membres du CA du collège ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais, sur production de justifications, sont seuls possibles.

-          Le Président peut appeler à assister, avec voix consultative, aux séances de l’AG, du CA ou du bureau, toute personne dont il juge utile l’audition.

 

Art 10

-          L’AG du collège comprend l’ensemble de ses membres y compris les membres associés. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote. L’AG se réunit une fois par an.

-          Une AG peut être convoquée par le CA ou sur demande du quart au moins des membres du Collège.

-          Son ordre du jour est établi par le CA et adressé aux membres quinze jours à l’avance. Son bureau est celui du CA.

-          Elle entend les rapports du CA sur la question et sur la situation financière et  morale du collège.

-          Elle approuve les comptes de l’exercice clos, approuve le montant de la cotisation proposée par le CA, vote le budget prévisionnel et délibère sur les questions de l’ordre du jour.

-          Le vote par correspondance est admis. Il est organisé par le bureau. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Art.  11

-          Les dépenses de gestion courante inférieure à 450 euros sont signées par le seul Trésorier après avis du Président. Au-delà de 450 euros, la double signature du Président et du Trésorier est exigé. Cette somme est révisable tous les ans après validation du CA.

-          Les dépenses non courantes avant d’être engagées nécessitent l’approbation du CA. En cas d’urgence, le bureau est autorisé à se prononcer.

-          Le collège est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, lequel doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 

Art. 12

-          Les délibérations du CA relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Collège, constitutions d’hypothèques, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’AG.

 

III RESSOURCES ANNUELLES

 

Art. 13

Les recettes annuelles du Collège se composent :

1-      Des cotisations et souscriptions de ses membres

2-      Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ou régionales et des établissements publics

3-      Des revenus des biens

4-      Des sommes perçue en contrepartie de prestations fournies par le Collège

5-      De toute autre ressource autorisée par la Loi s’il y a lieu.

 

Art 14

-          Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses faisant apparaitre annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

-          Le patrimoine du Collège reprendra seul des engagements contractés en son nom et aucun de ses membres ne pourra en être tenu responsable de quelque manière que ce soit.

 

IV MODIFICATION DES STATUTS

Art 15

-          Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’AG sur la proposition du CA ou du dixième au moins des membres titulaires.

-          Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée Générale Extraordinaire et envoyées à tous les membres au moins quinze jours avant la séance.

-          L’assemblée doit se composer du dixième au moins des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, L’AG est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés par pouvoir.

-          Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Art 16

-          L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution du Collège est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, le quart plus un des membres-titulaires, présents ou représentés.

-          Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés par pouvoir.

-          Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’a la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Art 17

-          En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Collège. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue dans des conditions fixées par elle.

 

V SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Art 18

-          Le président doit faire connaître dans les trois mois aux autorités compétentes tous les changements survenus dans l’administration ou la direction du collège

Art 19

-          Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration, et adopté par l’assemblée Générale, arrête les conditions de détails propres à assurer l’exécution des présents statuts.

 

Fait à Bordeaux le 4 Décembre 2012

 

                Le Président                                                                                    Le Secrétaire

                E. TENTILLIER                                                                                   L. MAILLARD

C@MU 2017

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